Que risque-t-on en cas d’adultère ?
L’adultère, bien que dépénalisé en France depuis 1975, peut avoir des répercussions significatives dans divers domaines de la vie conjugale et familiale.
Conséquences sur les procédures de divorce :
- Divorce pour faute : L’adultère peut être invoqué comme motif de divorce pour faute. Le conjoint trompé doit alors prouver la violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage, rendant la vie commune intolérable. Cela inclut des obligations telles que la fidélité, le respect mutuel et la cohabitation. Les juges évaluent au cas par cas l’impact de l’adultère sur la relation conjugale et sur la responsabilité des époux.
- Preuves : Les preuves de l’adultère doivent être obtenues légalement pour être recevables devant un tribunal. Cela inclut des constats d’huissier réalisés dans le respect de la vie privée, des témoignages de tiers ou des échanges de correspondances, tels que des SMS ou des e-mails. L’utilisation de moyens illégaux, comme la surveillance clandestine ou les enregistrements sans consentement, peut entraîner le rejet des preuves et des poursuites pénales contre le conjoint à l’origine de ces actes.
- Impact sur la procédure : L’adultère peut allonger la durée des procédures en raison des négociations et de la présentation des preuves. Toutefois, il est important de noter que le divorce pour faute n’a pas forcément d’incidence sur les autres aspects, tels que la prestation compensatoire ou les droits parentaux, à moins que l’adultère ait eu des conséquences directes sur la vie familiale.
Conséquences sur les mesures provisoires et les conséquences du divorce :
- Prestation compensatoire : Bien que l’adultère soit considéré comme une faute dans le cadre du divorce, il n’a pas d’incidence directe sur le calcul de la prestation compensatoire. Celle-ci est déterminée par les disparités de revenus et de conditions de vie entre les époux. Cependant, si l’adultère a causé des pertes financières significatives à l’un des époux, il peut être pris en compte de manière indirecte.
- Garde des enfants : L’adultère ne joue généralement pas un rôle déterminant dans l’attribution de la garde des enfants. Les juges se concentrent sur l’intérêt supérieur de l’enfant, en évaluant des critères tels que la stabilité, la disponibilité et les compétences parentales. Toutefois, si l’adultère a entraîné un comportement nuisible à l’enfant, cela pourrait être considéré.
- Droits patrimoniaux : En cas de divorce pour faute, certains avantages matrimoniaux ou récompenses prévus par le contrat de mariage peuvent être révoqués au conjoint fautif. Cela inclut des donations entre époux ou des clauses prévues dans le cadre d’un régime de séparation de biens.
Conséquences sociales et personnelles :
- Répercussions familiales : L’adultère peut provoquer des tensions importantes au sein de la famille élargie. Les relations avec les enfants, les beaux-parents et les amis peuvent être affectées, surtout si l’adultère devient un sujet publiquement connu.
- Conséquences psychologiques : Pour le conjoint trompé, l’adultère peut entraîner un stress post-traumatique, une baisse de l’estime de soi ou une dépression. Pour l’auteur de l’adultère, les conséquences incluent souvent de la culpabilité, du remords ou des conflits internes.
Conséquences professionnelles :
- Atteinte à la réputation : Dans certains cas, surtout pour des professions avec une forte exposition publique, la révélation d’un adultère peut nuire à la crédibilité et à la réputation de la personne.
- Impact sur la carrière : Lorsque des relations extraconjugales surviennent au sein de l’environnement professionnel, elles peuvent créer des tensions, voire des conflits d’intérêts, affectant ainsi les perspectives d’évolution ou la collaboration avec les collègues.
D’après les textes sacrés, le 7ème commandement interdit le péché de chair ou de fornication : « Tu ne commettras point d’adultère » (ex 20,14). Au Moyen Âge, les femmes avaient le crâne rasé ou étaient fouettées et étaient envoyées au couvent. Avant la loi de 1975, les sanctions étaient pénales avec des peines d’emprisonnement pour les femmes allant de 3 mois à 2 ans (article 337 du code pénal) et le mari n’avait qu’une amende (de 360 à 7 200 Francs). Depuis la dépénalisation de 1975, l’adultère n’est plus considéré de la même façon.
La loi rappelle tout de même que les époux se doivent mutuellement fidélité morale et physique. Il est cependant difficile de définir ses obligations et les limites de ce devoir conjugal. La principale sanction est le divorce pour faute. Le divorce sera prononcé devant les tribunaux après que la personne qui a eu une relation extra conjugale soit reconnue fautive. Le divorce peut être prononcé avec les torts partagés si les deux conjoints ont commis des fautes respectives.
Si le conjoint qui a été trompé quitte le domicile conjugal, la faute peut être excusable du fait de l’adultère du conjoint. Les sanctions vont dépendre de différentes conditions comme l’attitude des conjoints et de la durée de la relation extra conjugale. Si les conditions ont été particulièrement humiliantes (relation avec un frère, une sœur, un ami) le conjoint peut demander d’obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Le conjoint qui a commis l’adultère peut perdre ses droits à prestations compensatoire (indemnités pour compenser les disparités entre conjoints), le juge peut refuser de donner son accord pour le versement de ses indemnités si le conjoint fautif le demande (article 271 code civil).  Si l’adultère a été pardonné, les torts ne peuvent pas être retenus contre la personne qui a commis la faute dans le cadre d’un divorce.